Séparation de corps

Vous avez des problèmes conjugaux, mais vous voulez prendre un peu de recul et voir si votre mariage peut surmonter les difficultés rencontrées. La séparation de corps peut être une solution envisageable. La séparation de corps libère les conjoints mariés de l’obligation de faire vie commune et règle tous les aspects de leur séparation notamment la garde des enfants, les pensions alimentaires et le partage des biens. Toutefois, la séparation de corps ne met pas fin au mariage et les conjoints doivent encore respecter les droits et les obligations de leur union.

Divorce

Le divorce met fin définitivement au mariage. Il peut être à l’amiable suivant entente entre les parties sur les termes de leur séparation ou négociée par l’intermédiaire d’avocats. Comme il peut être, également, dans le cadre d’une procédure contentieuse qui sera soumise à la décision du juge. Avoir le bon conseil et l’assistance nécessaire est de mise.

Séparation de conjoints de fait

Les conjoints de fait sont les personnes de sexe différent ou non vivant en union de fait et font vie commune en dehors du mariage ou de l’union civile et se présentent publiquement comme un couple. Cette union n’accorde pas les protections juridiques offertes par le mariage ou l’union civile comme le partage du patrimoine familial ou la protection de la résidence familiale.

Toutefois, la rupture des conjoints de fait peut entrainer des conséquences légales suivant les situations comme l’enrichissement injustifié ou le partage d’une résidence familiale détenue en copropriété. Nous sommes en mesure de vous fournir l’appui nécessaire pour réserver vos droits.

Pension alimentaire

La pension alimentaire est le montant payable ou recevable de façon périodique comme allocation pour subvenir aux besoins de l’ex-conjoint, les enfants ou les deux. Plusieurs règles régissent l’octroi de la pension alimentaire. La pension pour ex-conjoint varie, notamment, selon les revenus des parties ou la durée du mariage. La pension pour enfant est calculée suivant le revenu des deux parents et le temps de garde avec la possibilité d’inclure certains frais particuliers.

La pension alimentaire peut évoluer en fonction de certains facteurs comme la situation financière des ex-conjoints ou le changement au niveau de la garde des enfants. Ainsi, elle peut faire l’objet de modification à la hausse ou à la baisse et même l’annulation lorsque les circonstances le justifient.

Garde d’enfant

La garde des enfants représente, le plus souvent, une grande source de conflit entre les parents lors de la séparation. Que ce soit une garde exclusive à un des parents, une garde partagée ou même des accès limités, le critère principal est le meilleur intérêt de l’enfant. Par conséquent, plusieurs facteurs peuvent être déterminants dans l’attribution de la garde et l’assistance par un avocat est de mise.

Dans la cadre du conflit relatif à la garde, l’enfant peut faire l’objet d’aliénation parental. En effet, il y a aliénation parentale ou conflit de loyauté lorsqu’un des parents se livre à des comportements aliénants, influençant l’esprit de l’enfant afin de favoriser chez lui le rejet injustifié et la désaffection à l’égard de l’autre parent. Dans pareille situation, il faut agir vite avant que la situation ne devienne irréversible.

Le conflit de la garde peut déboucher, également, à l’enlèvement international de l’enfant. L’enlèvement international est défini comme le changement du lieu de la résidence habituelle de l’enfant. Il peut avoir plusieurs raisons, notamment, priver l’autre parent de l’exercice de son droit de garde. Nous pouvons vous conseiller quant aux moyens de prévenir l’enlèvement ou vous assister pour demander le retour de l’enfant à son lieu de résidence habituelle.