Mise en demeure : quand est-elle obligatoire et comment bien la rédiger?
« Je lui ai laissé trois messages et il ne rembourse toujours pas. Est-ce que je peux le poursuivre tout de suite? »
La question paraî...
20
Sep
Avocat en Droit Civil à Montréal
Contrats, Responsabilité & Règlement de différends
Nos Services en Droit Civil
Chaque jour à l’occasion de nos rapports avec les autres, nous passons un nombre incalculable de contrats. De l’achat d’un café à l’acquisition d’une maison ou entreprise, nous contractons. Ainsi, la survenance des litiges à l’occasion de certaines transactions est tout à fait naturelle.
Ces litiges peuvent amener à un processus judiciaire complexe ce qui rend l’intervention d’un professionnel, en l’occurrence un avocat de droit civil, nécessaire. Nous serons à vos côtés pour défendre vos droits tout au long du processus.
Pour la rédaction d’une mise en demeure, demander la réparation d’un préjudice ou négocier un contrat, nous sommes en mesure de vous fournir l’assistance nécessaire afin de prendre des décisions éclairées. Nous vous expliquons les enjeux de chaque démarche tout en considérant votre situation. Nous vous représentons et défendons vos droits lors des négociations ou du processus judiciaire.
La Prévention et Règlement de Différends
Les modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) sont utilisés sur une base volontaire pour prévenir et résoudre les litiges entre les parties :
- Médiation : Le médiateur aide les parties à parvenir à un accord mutuellement acceptable.
- Arbitrage : Les parties acceptent de soumettre leur différend à un arbitre dont la décision est contraignante.
Nos avocats vous guideront à travers ces processus en s’assurant que vos droits sont protégés tout en cherchant à parvenir à une résolution satisfaisante et efficace.
Ressources locales
Voici quelques ressources et partenaires locaux qui peuvent vous être utiles :
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